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12 documents tagués avec "Droit"

Pages liées au droit et à la réglementation.

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Cas pratiques et dimension internationale

Ce dernier cours met en perspective tout ce qui précède à travers des situations concrètes du métier, et aborde une difficulté propre aux réseaux : ils sont internationaux, alors que le droit est national. Comment appliquer des règles nationales à des échanges qui traversent les frontières ? C'est un enjeu majeur pour un technicien R&T.

Conventions collectives et règlements

Ton contrat de travail ne dit pas tout. Une grande partie de tes droits et devoirs vient de textes qui s'appliquent au-delà de ton contrat individuel : la loi, la convention collective de ta branche, les accords d'entreprise, le règlement intérieur. Ce cours explique ces sources et comment elles s'articulent — un point souvent mal compris mais essentiel.

La fiche de paie et la rémunération

Le bulletin de paie (fiche de paie) est un document que tu recevras chaque mois toute ta vie professionnelle, et que la plupart des gens ne savent pas lire. Comprendre comment on passe du salaire brut au salaire net, où va la différence, et ce que signifient les lignes de cotisations, est une compétence de base essentielle. Ce cours décrypte tout ça.

La fiscalité des entreprises

Comme pour les particuliers, les taux et seuils changent chaque année (loi de finances). Les valeurs ci-dessous sont celles de 2026. Vérifie toujours sur impots.gouv.fr ou service-public.fr (Entreprendre) avant toute décision.

La fiscalité des particuliers

Les taux, barèmes et seuils fiscaux changent chaque année avec la loi de finances. Les valeurs de ce cours sont celles de 2026 (revenus 2025). Vérifie toujours les montants en vigueur sur impots.gouv.fr avant toute décision : c'est le réflexe de base en fiscalité.

La rupture du contrat et les prud'hommes

Toute relation de travail finit par se terminer, d'une façon ou d'une autre. Les modalités de rupture d'un contrat sont très encadrées en droit français, surtout pour le CDI. Comprendre les différents modes de rupture, leurs conséquences (préavis, indemnités), et le rôle du conseil de prud'hommes en cas de litige, fait partie du bagage de tout salarié.

La sécurité des réseaux (ANSSI, NIS2, LPM, OIV)

La cybersécurité n'est pas qu'une affaire technique c'est lui qui dicte une partie de ton travail. Ce cours fait le tour du paysage réglementaire français et européen de la sécurité des systèmes d'information.

Le contrat de travail

Le contrat de travail est le document qui te lie à ton employeur. Le lire et le comprendre est la première compétence juridique d'un salarié. Ce cours détaille ce qu'est un contrat de travail, ses différentes formes, la période d'essai, et les clauses particulières fréquentes dans les métiers R&T.

Le RGPD - Principes et concepts

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est probablement le texte juridique que tu croiseras le plus dans ta carrière R&T. Dès que tu manipules des données personnelles — et un technicien réseau/système en manipule en permanence (comptes utilisateurs, logs, bases de données) — le RGPD s'applique. Ce cours pose les concepts fondamentaux ; le suivant traite de la mise en œuvre pratique dans ton métier.

Le RGPD en pratique pour le technicien R&T

Le cours précédent a posé les principes. Celui-ci répond à la question qui te concerne directement il impose des obligations techniques que c'est précisément ton rôle de mettre en œuvre. C'est le point de rencontre le plus direct entre le droit et ton métier.

Responsabilité des acteurs du numérique

On entre maintenant dans le droit propre aux R&T. Première grande question : quand un contenu illégal circule sur internet, ou qu'un service en ligne cause un dommage, qui est responsable ? Le fournisseur d'accès ? L'hébergeur ? L'éditeur du site ? Le prestataire technique ? Cette question de la responsabilité des intermédiaires techniques est fondamentale, car elle détermine ce qu'on peut te demander en tant que technicien, et les risques que court ton employeur.